Permis de construire Logement N° 07416725X0002

Permis de construire n° 07416725X0002 à Val de Chaise pour 98 m² de logement, 605 Route De La Flamme Olympiq

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 07416725X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416725X0002 porte sur un projet situé 605 Route De La Flamme Olympiq.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1846. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Chaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 229 m²
Total 131 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE CHAISE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416725X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 605 Route De La Flamme Olympiq, à Val de Chaise (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416725X0002, déposé en mairie de Val de Chaise.

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