Permis de construire Logement N° 07416721X0012

Permis de construire n° 07416721X0012 à Val de Chaise pour 117 m² de logement, 144 Route D'ombre Dessus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07416721X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416721X0012, délivré le 29 juillet 2021 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 Route D'ombre Dessus.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1230, 0C2088, 0C1841. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Chaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
29/09/2021
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1230 0C2088 0C1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 24 m² 93 m² 0 m² 0 m² 117 m² 290 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 24 m² 93 m² -117 m² 0 m²
Total 290 m² 24 m² 93 m² 24 m² 93 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE CHAISE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416721X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 144 Route D'ombre Dessus, à Val de Chaise (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416721X0012, déposé en mairie de Val de Chaise.

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