Retour aux permis de construire de Val de Chaise

Permis de construire Locaux N° 07416717X0002

Permis de construire à Val de Chaise pour 1 044 m² de locaux - 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens, Val de Chaise (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BMFD ACTIVITES et accordé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416717X0002, instruit par la commune de Val de Chaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 07416717X0002

Demandeur

SCI BMFD ACTIVITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416717X0002, délivré le 13 octobre 2017 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens, Val de Chaise (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BMFD ACTIVITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 522 m² en hébergement hôtelier, 522 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Tillet - Marlens

Territoire administratif

Commune: Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	704 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 748 m²
Total	704 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	352 m²	522 m²	522 m²	874 m²
Commerce et services	352 m²	522 m²	522 m²	874 m²
Total locaux	704 m²	1 044 m²	1 044 m²	1 748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BMFD ACTIVITES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444501449
SIRET: 44450144900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL DE CHAISE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416717X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens, Val de Chaise (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BMFD ACTIVITES et accordé le 13 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416717X0002, instruit par la commune de Val de Chaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Chaise

PC n°07416725X0002 Logement Autorisé

605 Route De La Flamme Olympiq

Val de Chaise (74210)

Extension sans transformation

18 mars 2026 98 m² SDP

PC n°07416725X0010 Logement Autorisé

488 Route De La Flamme Olympi

Val de Chaise (74210)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 88 m² SDP

PC n°07416725X0009 Logement Autorisé

Impasse Du Mont Charvin

Val de Chaise (74210)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 139 m² SDP

PC n°07416725X0005 Logement Commencé

62 Rue Des Thermes Thermesay

Val de Chaise (74210)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 124 m² SDP

PC n°07416725X0007 Logement Autorisé

0216 Route De La Vagere

Val de Chaise (74210)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 60 m² SDP

DP n°07416725X0020 Logement Autorisé

0202 Rue De La Tour Marlens

Val de Chaise (74210)

Extension sans transformation

04 juil. 2025 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val de Chaise

Permis d'aménager à Val de Chaise

2 autorisations

Permis de démolir à Val de Chaise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val de Chaise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Chaise

Autres types d'autorisations à Val de Chaise

Caractéristiques du projet