Permis de construire n° 07416717X0002 à Val de Chaise pour 522 m² de locaux, 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07416717X0002
Demandeur
SCI BMFD ACTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416717X0002 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un projet situé 28 Chemi Du Chenevrier Champs Tillet - Marlens. SCI BMFD ACTIVITES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 522 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Chaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Chaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Tillet - Marlens
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 874 m² |
| Total | 352 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 352 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 874 m² |
| Total locaux | 352 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 874 m² |
Ce dossier crée 522 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BMFD ACTIVITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444501449
- SIRET
- 44450144900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DE CHAISE (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416717X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |