Permis de construire Logement N° 07416713X0002

Permis de construire à Val de Chaise pour 231 m² de logement - Rue De La Flamme Olympique

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 07416713X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07416713X0002, délivré le 18 septembre 2013 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Flamme Olympique, Val de Chaise (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2560, 0B2042, 0B2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2560 0B2042 0B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 229 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 2 m² 229 m² 0 m² 229 m² 2 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE CHAISE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416713X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Flamme Olympique, Val de Chaise (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416713X0002, instruit par la commune de Val de Chaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Chaise

Autres types d'autorisations à Val de Chaise