Permis de construire n° 07416621B0005 à Marin pour 343 m² de locaux, Lieu-Dit Entre Marin Et Le
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 07416621B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416621B0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit Entre Marin Et Le.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA209. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIN (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416621B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |