Permis de construire Logement N° 07416620B0004

Permis de construire n° 07416620B0004 à Marin pour 90 m² de logement, 624 Che De Chullien

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07416620B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416620B0004 porte sur un projet situé 624 Che De Chullien.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 146 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 379 m²
Total 289 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416620B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 624 Che De Chullien, à Marin (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416620B0004, déposé en mairie de Marin.

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