Permis de construire Mixte N° 07416616B0011

Permis de construire n° 07416616B0011 à Marin pour 1 236 m² de logement et locaux, Che Des Sages

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 07416616B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2016 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416616B0011 porte sur un projet situé Che Des Sages.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 015 m² d'habitation et 221 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/02/2020
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416616B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Des Sages, à Marin (74200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 015 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416616B0011, déposé en mairie de Marin.

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