Permis de construire Logement N° 07416615B0017

Permis de construire n° 07416615B0017 à Marin pour 210 m² de logement, Les Murets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07416615B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416615B0017 a été délivré le 18 décembre 2015 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Murets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416615B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Murets, à Marin (74200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416615B0017, déposé en mairie de Marin.

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