Permis de construire Logement N° 07416612B0022

Permis de construire n° 07416612B0022 à Marin pour 163 m² de logement, 14 Chem Des Couters

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 07416612B0022

Demandeur

J.E.S.Q.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chem Des Couters, le permis de construire n° 07416612B0022 a été délivré le 8 juin 2013 à Marin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). J.E.S.Q. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1503, AA93, AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
28/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1503 AA93 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marin Code postal 74200 Identifiant INSEE 74166
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 373 m²
Total 210 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.E.S.Q.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791433063
SIRET
79143306300017
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
MARIN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416612B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Chem Des Couters, à Marin (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.E.S.Q. et accordée le 8 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416612B0022, déposé en mairie de Marin.

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