Permis de construire n° 07416521X0006 à Marigny-Saint-Marcel pour 158 m² de locaux, Vignes Rousses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07416521X0006
Demandeur
SARL BOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416521X0006, délivré le 28 juin 2021 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vignes Rousses. La demande émane de SARL BOUCHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 104 m² |
| Total | 946 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 946 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOUCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500832456
- SIRET
- 50083245600023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARIGNY ST MARCEL (74150)
Autres dossiers de SARL BOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416521X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |