Permis de construire Logement N° 07416519X0007

Permis de construire n° 07416519X0007 à Marigny-Saint-Marcel pour 403 m² de logement, 505A Route Du Cret A Randon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07416519X0007

Demandeur

SCI LE VIEUX VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416519X0007, délivré le 3 décembre 2019 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 505A Route Du Cret A Randon. Le projet est porté par SCI LE VIEUX VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1390. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 172 m² 231 m² 0 m² 0 m² 403 m² 456 m²
Locaux 567 m² 0 m² 0 m² 6 m² 231 m² -237 m² 330 m²
Total 620 m² 172 m² 231 m² 6 m² 231 m² 166 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VIEUX VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893618074
SIRET
89361807400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNY ST MARCEL (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416519X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 505A Route Du Cret A Randon, à Marigny-Saint-Marcel (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE VIEUX VILLAGE et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416519X0007, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

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