Permis de construire Locaux N° 07416513X0006

Permis de construire n° 07416513X0006 à Marigny-Saint-Marcel pour 509 m² de locaux, 95 Rue De La Plaine Zone Des Grives

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07416513X0006

Demandeur

SOC DARTY RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416513X0006 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 95 Rue De La Plaine Zone Des Grives. La demande émane de SOC DARTY RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1596, A1594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1599 A1596 A1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Grives

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 815 m²
Total 306 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 815 m²
dont Entrepôt 306 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 815 m²
Total locaux 306 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DARTY RHONE ALPES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
303376586
SIRET
30337658600085
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
LIMONEST (69760)

Autres dossiers de SOC DARTY RHONE ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416513X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 95 Rue De La Plaine Zone Des Grives, à Marigny-Saint-Marcel (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DARTY RHONE ALPES et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416513X0006, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marigny-Saint-Marcel

Autres types d'autorisations à Marigny-Saint-Marcel