Permis de construire Locaux N° 0741642500004

Permis de construire n° 0741642500004 à Marignier pour 117 m² de locaux, 777 Avenue De L'industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0741642500004

Demandeur

SP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741642500004 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 777 Avenue De L'industrie. La demande émane de SP INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 517 m²
Total 2 400 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 400 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 517 m²
dont Industrie 2 400 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 517 m²
Total locaux 2 400 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389265265
SIRET
38926526500030
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 777 Avenue De L'industrie, à Marignier (74970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SP INDUSTRIE et accordé le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741642500004, déposé en mairie de Marignier.

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