Permis de construire n° 07416420A1015 à Marignier pour 382 m² de locaux, 230 Rue De La Precision
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 07416420A1015
Demandeur
SCI DES ROSSIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416420A1015, délivré le 9 juin 2020 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 Rue De La Precision. La demande émane de SCI DES ROSSIGNOLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| Total | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| dont Industrie | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ROSSIGNOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879158350
- SIRET
- 87915835000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |