Permis de construire n° 07416420A1015 à Marignier pour 382 m² de locaux, 230 rue de la Precision
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 07416420A1015
Demandeur
SCI DES ROSSIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416420A1015, délivré le 9 juin 2020 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 rue de la Precision. La demande émane de SCI DES ROSSIGNOLS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 800 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 68. La voie, rue de la Precision, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 466 m² à 2 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| Total | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| dont Industrie | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 2 466 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ROSSIGNOLS, dont l'adresse déclarée est à Thyez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES ROSSIGNOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879158350
- SIRET
- 87915835000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Precision à Marignier (74970)
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