Le permis de construire n° 07416418A1046 a été délivré le 8 mars 2019 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 241 rue de la Precision.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 181, AS 175, AS 173. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 828 m²

Surface créée

7 547 m²

Variation nette

+7 547 m²

Surface totale après

16 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 181 AS 175 AS 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 547 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 397 m² d'entrepôt et 2 150 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 828 m² à 16 375 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 828 m²	7 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 547 m²	16 375 m²
Total	8 828 m²	7 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 547 m²	16 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 828 m²	7 547 m²	7 547 m²	16 375 m²
dont Bureaux	690 m²	2 150 m²	2 150 m²	2 840 m²
dont Industrie	4 428 m²	0 m²	0 m²	4 428 m²
dont Entrepôt	3 710 m²	5 397 m²	5 397 m²	9 107 m²
Total locaux	8 828 m²	7 547 m²	7 547 m²	16 375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416418A1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignier

PC n°07416418A1042 Logement Terminé

avenue d'Anterne

Marignier (74970)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 236 m² SDP

PC n°07416419A1001 Logement Commencé

impasse des Aubepines

Marignier (74970)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 93 m² SDP

PC n°07416418A1045 Logement Commencé

Chez Dunand

Marignier (74970)

Nouvelle construction

08 mars 2019 111 m² SDP

PC n°07416419A1006 Logement Autorisé

rue des Chilles

Marignier (74970)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 108 m² SDP

PC n°07416419A1008 Logement Terminé

2130 avenue d'Anterne

Marignier (74970)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 238 m² SDP M . B . PROJETS

PC n°07416419A1009 Logement Commencé

Les Femeux

Marignier (74970)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marignier

Permis d'aménager à Marignier

13 autorisations

Permis de démolir à Marignier

3 autorisations