Permis de construire Locaux N° 07416416A1039

Permis de construire n° 07416416A1039 à Marignier pour 1 040 m² de locaux, 533 Av De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 07416416A1039

Demandeur

ETS SAUTHIER FERNAND ET FILS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416416A1039, délivré le 22 mars 2017 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 533 Av De L Industrie. Le projet est porté par ETS SAUTHIER FERNAND ET FILS SARL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 633 m²
Total 593 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 633 m²
dont Industrie 593 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 633 m²
Total locaux 593 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS SAUTHIER FERNAND ET FILS SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
607120201
SIRET
60712020100027
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416416A1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 533 Av De L Industrie, à Marignier (74970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETS SAUTHIER FERNAND ET FILS SARL et accordé le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416416A1039, déposé en mairie de Marignier.

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