Permis de construire Locaux N° 07416414A1011

Permis de construire à Marignier pour 5 692 m² de locaux - 40 Rue Des Clus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 07416414A1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07416414A1011, délivré le 8 janvier 2015 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Des Clus, Marignier (74970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 692 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 601 m²

Surface existante avant

4 115 m²

Surface créée

5 692 m²

Variation nette

+5 692 m²

Surface totale après

9 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 115 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 9 807 m²
Total 4 115 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 9 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 115 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 9 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416414A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Clus, Marignier (74970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416414A1011, instruit par la commune de Marignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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