Permis de construire Locaux N° 07416413A1010

Permis de construire n° 07416413A1010 à Marignier pour 319 m² de locaux, 99 Rue De L'arve Zone Industrielle Chez Millet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 07416413A1010

Demandeur

ARVIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416413A1010 a été délivré le 7 août 2013 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Rue De L'arve Zone Industrielle Chez Millet. ARVIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Chez Millet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 723 m²
Total 1 404 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 404 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 723 m²
dont Industrie 1 404 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 723 m²
Total locaux 1 404 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351269121
SIRET
35126912100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPOLY (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416413A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Rue De L'arve Zone Industrielle Chez Millet, à Marignier (74970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARVIM et accordée le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416413A1010, déposé en mairie de Marignier.

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