Permis de construire Logement N° 0741632500010

Permis de construire à Margencel pour 94 m² de logement - Route De Sechex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0741632500010

Demandeur

LA SCIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0741632500010, délivré le 18 septembre 2025 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Sechex, Margencel (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SCIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4643, A4645, A4647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4643 A4645 A4647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 58 m² 94 m² 0 m² 58 m² 0 m² 36 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937964070
SIRET
93796407000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGENCEL (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741632500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sechex, Margencel (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SCIERIE et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741632500010, instruit par la commune de Margencel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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