Permis de construire Logement N° 07416320B0003

Permis de construire n° 07416320B0003 à Margencel pour 121 m² de logement, Aux Verdannes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2020

Dossier PC n° 07416320B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416320B0003, délivré le 24 mai 2020 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Verdannes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 786 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3316. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Aux Verdannes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 786 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
24/05/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 11 786 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARGENCEL (74200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416320B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mai 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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