Permis de construire Logement N° 07416316B0018

Permis de construire n° 07416316B0018 à Margencel pour 279 m² de logement, 4 Rue De L'atrepot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 07416316B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416316B0018 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé 4 Rue De L'atrepot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1295. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
24/02/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 256 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 49 m² 256 m² -305 m² 0 m²
Total 305 m² 23 m² 256 m² 49 m² 256 m² -26 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTHY SUR LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416316B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'atrepot, à Margencel (74200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416316B0018, déposé en mairie de Margencel.

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