Permis de construire Logement N° 07416315B0020

Permis de construire n° 07416315B0020 à Margencel pour 102 m² de logement, Chemin Des Buissons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 07416315B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416315B0020, délivré le 19 octobre 2015 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Buissons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2527. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/11/2016
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2016

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416315B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 26/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Buissons, à Margencel (74200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 26 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416315B0020, déposé en mairie de Margencel.

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