Permis de construire à Margencel pour 5 973 m² de locaux - 341 Rte Du Cret Gojon Espace Leman 1
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 07416314B0022 · Demandeur : CFB FINANCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07416314B0022, délivré le 6 juillet 2015 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 341 Rte Du Cret Gojon Espace Leman 1, Margencel (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CFB FINANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² de commerce, 238 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4558, 0A4557.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Margencel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 498 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 5 973 m² |
| Total | 5 498 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 5 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Commerce | 2 133 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 370 m² |
| Entrepôts | 3 068 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 5 498 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 5 973 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416314B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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