Permis de construire Logement N° 07416220C0005

Permis de construire n° 07416220C0005 à Marcellaz pour 128 m² de logement, Route Des Chavannes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2020

Dossier PC n° 07416220C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416220C0005, délivré le 27 décembre 2020 à Marcellaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Chavannes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1357. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
14/01/2021
Autorisation
27/12/2020
3
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74162
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 décembre 2020
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Chavannes, à Marcellaz (74250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416220C0005, déposé en mairie de Marcellaz.

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