Permis de construire Logement N° 07416021X0028

Permis de construire n° 07416021X0028 à Manigod pour 300 m² de logement, Montpellaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 07416021X0028

Demandeur

SCI GRANGE ORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416021X0028 a été délivré le 14 février 2022 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montpellaz. Le projet est porté par SCI GRANGE ORY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2305, B2307, B929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2305 B2307 B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 607 m²
Total 328 m² 300 m² 0 m² 21 m² 0 m² 279 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANGE ORY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750265217
SIRET
75026521700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416021X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montpellaz, à Manigod (74230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRANGE ORY et accordé le 14 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416021X0028, déposé en mairie de Manigod.

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