Permis de construire Locaux N° 07416018X0017

Permis de construire n° 07416018X0017 à Manigod pour 149 m² de locaux, Les Maisons Du Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 07416018X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Maisons Du Bois, le permis de construire n° 07416018X0017 a été délivré le 1 avril 2019 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B180, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 091 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B180 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 94 m² 55 m² 0 m² 55 m² 94 m² 908 m²
Total 814 m² 94 m² 55 m² 0 m² 55 m² 94 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 121 m²
Commerce et services 638 m² 94 m² 55 m² 0 m² 0 m² 149 m² 787 m²
dont Hôtels 638 m² 94 m² 55 m² 0 m² 0 m² 149 m² 787 m²
Total locaux 814 m² 94 m² 55 m² 0 m² 55 m² 94 m² 908 m²

Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANIGOD (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416018X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Maisons Du Bois, à Manigod (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416018X0017, déposé en mairie de Manigod.

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