Permis de construire Logement N° 07416014X0021

Permis de construire à Manigod pour 341 m² de logement - Cabeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 07416014X0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07416014X0021, délivré le 3 juin 2015 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cabeau, Manigod (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabeau

Territoire administratif

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY-SAINT-CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416014X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabeau, Manigod (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416014X0021, instruit par la commune de Manigod.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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