Permis de construire Logement N° 07415921C0009

Permis de construire n° 07415921C0009 à Magland pour 209 m² de logement, La Rippaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 07415921C0009

Demandeur

LA TANIERE DES ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415921C0009, délivré le 3 mars 2022 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rippaz. LA TANIERE DES ROCHER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2160, 0C2159, 0C2153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2160 0C2159 0C2153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 374 m²
Total 165 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TANIERE DES ROCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898111737
SIRET
89811173700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415921C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rippaz, à Magland (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA TANIERE DES ROCHER et accordé le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415921C0009, déposé en mairie de Magland.

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