Permis de construire à Magland pour 7 131 m² de logement et locaux - 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 décembre 2019 · Dossier PC n° 07415919C0013 · Demandeur : ENTREPRISE ANDRE ROUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07415919C0013, délivré le 31 décembre 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere, Magland (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE ANDRE ROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI13, ZI12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Magland
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 4 955 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 7 067 m² |
| Total | 4 955 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 7 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 251 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 667 m² |
| Industrie | 4 704 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 6 400 m² |
| Total locaux | 4 955 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 7 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415919C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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