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Permis de construire Mixte N° 07415919C0013

Permis de construire à Magland pour 2 176 m² de logement et locaux - 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 463 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere, Magland (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ANDRE ROUX et accordé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 112 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415919C0013, instruit par la commune de Magland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 07415919C0013

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE ROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415919C0013, délivré le 31 décembre 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE ANDRE ROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 463 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 112 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI13, ZI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 463 m²

Surface existante avant

4 955 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

7 131 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magland

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI14 ZI13 ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Perriere

Territoire administratif

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Locaux	4 955 m²	2 112 m²	2 112 m²	7 067 m²
Total	4 955 m²	2 176 m²	2 176 m²	7 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	251 m²	416 m²	416 m²	667 m²
Industrie	4 704 m²	1 696 m²	1 696 m²	6 400 m²
Total locaux	4 955 m²	2 112 m²	2 112 m²	7 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ANDRE ROUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 606820371
SIRET: 60682037100023
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415919C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 463 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1250 Chemi De La Gliere Zi La Perriere, Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ANDRE ROUX et accordé le 31 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 2 112 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415919C0013, instruit par la commune de Magland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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