Permis de construire Logement N° 07415919C0006

Permis de construire à Magland pour 456 m² de logement - 1485 Route Du Cretet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 07415919C0006

Demandeur

ALPHA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07415919C0006, délivré le 20 août 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1485 Route Du Cretet, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1380, 0A1379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

-200 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1380 0A1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 0 m² 456 m² 200 m² 456 m² 0 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844710400
SIRET
84471040000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415919C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1485 Route Du Cretet, Magland (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTION et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415919C0006, instruit par la commune de Magland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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