Permis de construire Logement N° 07415918C0001

Permis de construire n° 07415918C0001 à Magland pour 772 m² de logement, Route De Bellegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 07415918C0001

Demandeur

ALFRAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415918C0001, délivré le 28 mars 2018 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Bellegarde. Le dossier a été déposé par ALFRAMEL.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 5 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1657, 0C2133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 839 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1657 0C2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 5
Logements collectifs 11
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 - 1 - - 16
31,3 % 62,5 % - 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFRAMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440281384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415918C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements (5 individuels, 11 collectifs), pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bellegarde, à Magland (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALFRAMEL et accordée le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415918C0001, déposé en mairie de Magland.

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