Permis de construire n° 07415917C0017 à Magland pour 310 m² de locaux, 721 Route Du Pont Rouge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 07415917C0017
Demandeur
S2V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415917C0017 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un projet situé 721 Route Du Pont Rouge. La demande émane de S2V.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A618, 0A616. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 818 m² |
| Total | 508 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 818 m² |
| dont Industrie | 508 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 818 m² |
| Total locaux | 508 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794054296
- SIRET
- 79405429600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGLAND (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415917C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |