Permis de construire Locaux N° 07415917C0004

Permis de construire n° 07415917C0004 à Magland pour 145 m² de locaux, 287 Avenu Du Val D'arve La Grande Ile

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 07415917C0004

Demandeur

DECOPER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415917C0004 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 287 Avenu Du Val D'arve La Grande Ile. Le projet est porté par DECOPER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3018. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 766 m²
Total 2 621 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 766 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
dont Industrie 2 378 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 523 m²
Total locaux 2 621 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOPER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342274073
SIRET
34227407300028
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 287 Avenu Du Val D'arve La Grande Ile, à Magland (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DECOPER et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415917C0004, déposé en mairie de Magland.

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