Permis de construire Logement N° 07415914C0008

Permis de construire n° 07415914C0008 à Magland pour 550 m² de logement, 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 07415914C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415914C0008 a été délivré le 19 août 2014, pour un projet situé 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4147, 0A4145, 0A4144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4147 0A4145 0A4144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Uche D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 550 m² 2 m² 0 m² 548 m² 770 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total 772 m² 0 m² 550 m² 2 m² 550 m² -2 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 - - - 13
- 15,4 % 84,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415914C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut, à Magland (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415914C0008, déposé en mairie de Magland.

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