Permis de construire Logement N° 07415914C0008

Permis de construire à Magland pour 550 m² de logement - 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 07415914C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07415914C0008, délivré le 19 août 2014 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4147, 0A4145, 0A4144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4147 0A4145 0A4144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Uche D En Haut

Territoire administratif

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 550 m² 2 m² 0 m² 548 m² 770 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m²
Total 772 m² 0 m² 550 m² 2 m² 550 m² 0 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 - - - 13
- 15,4 % 84,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415914C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1275 Rte Du Cretet L Uche D En Haut, Magland (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415914C0008, instruit par la commune de Magland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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