Permis de construire à Machilly pour 3 385 m² de logement et locaux - 14 Rte Des Voirons
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juin 2021 · Dossier PC n° 07415821H0003 · Demandeur : SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07415821H0003, délivré le 18 juin 2021 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rte Des Voirons, Machilly (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MACHILLY QUARTIER DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 15 T3, 8 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 460 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1970, B2711, B2858.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Machilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 893 m² | 2 893 m² |
| Locaux | 2 634 m² | 460 m² | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² |
| Total | 2 634 m² | 3 353 m² | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 751 m² | 3 385 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Commerce | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Entrepôts | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 460 m² | 0 m² | 2 602 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 15 | 8 | 2 | - | 44 |
| - | 43,2 % | 34,1 % | 18,2 % | 4,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415821H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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