Permis de construire Logement N° 07415719B0019

Permis de construire à Lyaud pour 202 m² de logement - 95 Route De Trossy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 07415719B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07415719B0019, délivré le 27 janvier 2020 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Route De Trossy, Lyaud (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 34 m² 202 m² 0 m² 42 m²
Total 278 m² 0 m² 202 m² 34 m² 202 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415719B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Route De Trossy, Lyaud (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415719B0019, instruit par la commune de Lyaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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