Permis de construire Logement N° 07415719B0008

Permis de construire n° 07415719B0008 à Lyaud pour 139 m² de logement, 272 Rue Du Sanjhon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 07415719B0008

Demandeur

OILC & NAMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 272 Rue Du Sanjhon, le permis de construire n° 07415719B0008 a été délivré le 25 juin 2019 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OILC & NAMOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 87 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 41 m² 87 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 52 m² 87 m² 41 m² 87 m² 11 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OILC & NAMOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847833332
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LYAUD (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415719B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 272 Rue Du Sanjhon, à Lyaud (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OILC & NAMOR et accordé le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415719B0008, déposé en mairie de Lyaud.

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