Permis de construire n° 0741562500005 à Lully pour 24 m² de locaux, 170 Impasse Du Chateau 7
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0741562500005
Demandeur
SYLQUIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2025 à Lully (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741562500005 porte sur un projet situé 170 Impasse Du Chateau 7. Le demandeur déclaré est SYLQUIM.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7
Territoires administratifs
- Commune
- Lully Code postal 74890 Identifiant INSEE 74156
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -38 m² | 210 m² |
| Total | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -38 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -38 m² | 210 m² |
| Total locaux | 248 m² | 24 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -38 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLQUIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944661610
- SIRET
- 94466161000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741562500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |