Permis de construire Locaux N° 07415621B0007

Permis de construire n° 07415621B0007 à Lully pour 261 m² de locaux, 520 Route Des Hutins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07415621B0007

Demandeur

LE PRE LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lully (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415621B0007 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 520 Route Des Hutins. LE PRE LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 221 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1187, C1191, C1193. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1187 C1191 C1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lully Code postal 74890 Identifiant INSEE 74156
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE LA GRANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421299785
SIRET
42129978500020
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LULLY (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415621B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 520 Route Des Hutins, à Lully (74890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE LA GRANGE et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415621B0007, déposé en mairie de Lully.

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