Permis de construire n° 07415620B0003 à Lully pour 630 m² de locaux, Clos Derriere Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 07415620B0003
Demandeur
EARL BURGNIARD FRANCOIS ET CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415620B0003 a été délivré le 23 avril 2020 à Lully (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Derriere Nord. EARL BURGNIARD FRANCOIS ET CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C346, 0C348, 0C402. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lully Code postal 74890 Identifiant INSEE 74156
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 854 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 484 m² |
| Total | 2 854 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 854 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 2 854 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURGNIARD FRANCOIS ET CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400110714
- SIRET
- 40011071400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LULLY (74890)
Autres dossiers de EARL BURGNIARD FRANCOIS ET CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415620B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |