Permis de construire à Lully pour 718 m² de logement - 155 Rue De La Vieille Ecole
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 octobre 2019 · Dossier PC n° 07415619B0010 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07415619B0010, délivré le 31 octobre 2019 à Lully (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Rue De La Vieille Ecole, Lully (74890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C31, 0C32, 0C959.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lully
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 33 m² | 441 m² | 64 m² | 0 m² | 410 m² | 625 m² |
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 749 m² | 33 m² | 441 m² | 64 m² | 441 m² | 0 m² | 718 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415619B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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