Permis de construire Logement N° 07415523B0006

Permis de construire n° 07415523B0006 à Lullin pour 131 m² de logement, Grange Des Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07415523B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415523B0006 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Grange Des Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2269, 0A3006, 0A3009. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lullin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2269 0A3006 0A3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Des Bois

Territoires administratifs

Commune
Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415523B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grange Des Bois, à Lullin (74470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415523B0006, déposé en mairie de Lullin.

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