Permis de construire Mixte N° 07415515B0003

Permis de construire n° 07415515B0003 à Lullin pour 300 m² de logement et locaux, Les Courbes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 07415515B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Courbes, le permis de construire n° 07415515B0003 a été délivré le 4 septembre 2015 à Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D727, D728, D737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lullin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 181 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D727 D728 D737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courbes

Territoires administratifs

Commune
Lullin Code postal 74470 Identifiant INSEE 74155
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 50 m² 127 m² 0 m² 123 m² 54 m² 177 m²
Locaux 897 m² 0 m² 123 m² 0 m² 127 m² -4 m² 893 m²
Total 1 020 m² 50 m² 250 m² 0 m² 250 m² 50 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 770 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 897 m² 0 m² 123 m² 0 m² 127 m² -4 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LULLIN (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415515B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Courbes, à Lullin (74470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415515B0003, déposé en mairie de Lullin.

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