Permis de construire Locaux N° 07415321H0016

Permis de construire n° 07415321H0016 à Lucinges pour 81 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 07415321H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415321H0016 a été délivré le 28 décembre 2021.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2560, C2561, C2562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2560 C2561 C2562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 73 m²
Locaux 0 m² 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 107 m² 47 m² 34 m² 0 m² 34 m² 47 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCINGES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415321H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415321H0016, déposé en mairie de Lucinges.

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