Permis de construire Logement N° 07415319H0006

Permis de construire n° 07415319H0006 à Lucinges pour 442 m² de logement, 347 Route De Milly La Fougere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 07415319H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415319H0006 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé 347 Route De Milly La Fougere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1352, B1587, B1588. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1352 B1587 B1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fougere

Territoires administratifs

Commune
Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²
Total 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415319H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 347 Route De Milly La Fougere, à Lucinges (74380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415319H0006, déposé en mairie de Lucinges.

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