Permis de construire Logement N° 07415222X0006

Permis de construire n° 07415222X0006 à Lovagny pour 179 m² de logement, 0246 Allee De Montagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 07415222X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415222X0006 a été délivré le 9 mai 2023 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0246 Allee De Montagny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1205, 0A1204. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Lovagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1205 0A1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 179 m² 0 m² 132 m² 0 m² 47 m² 179 m²
Total 132 m² 179 m² 0 m² 132 m² 0 m² 47 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415222X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0246 Allee De Montagny, à Lovagny (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415222X0006, déposé en mairie de Lovagny.

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