Permis de construire n° 07415221X0005 à Lovagny pour 466 m² de logement, Impas Du Clos Sur Le Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 07415221X0005
Demandeur
COMMUNE DE POISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Du Clos Sur Le Chateau, le permis de construire n° 07415221X0005 a été délivré le 10 mai 2021 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POISY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB653. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74333 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
| Total | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402130
- SIRET
- 21740213000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOVAGNY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415221X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |