Permis de construire n° 07415217X0001 à Lovagny pour 1 022 m² de logement, 100 Chemi De La Violette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 07415217X0001
Demandeur
LOVAGNY VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415217X0001 porte sur un projet situé 100 Chemi De La Violette. Le projet est porté par LOVAGNY VIOLETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A539, 0A1218. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 422 m² |
| Total | 400 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVAGNY VIOLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 832267868
- SIRET
- 83226786800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415217X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |