Permis de construire n° 07415214X0008 à Lovagny pour 150 m² de locaux, 630 Chem De Bourbonges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 07415214X0008
Demandeur
ENTREPRISE PETELAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415214X0008 a été délivré le 5 décembre 2014 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 630 Chem De Bourbonges. ENTREPRISE PETELAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 986 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 136 m² |
| Total | 18 986 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 986 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 136 m² |
| dont Industrie | 18 986 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 136 m² |
| Total locaux | 18 986 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE PETELAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784173429
- SIRET
- 78417342900027
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LOVAGNY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415214X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |