Permis de construire Logement N° 07415020B0007

Permis de construire n° 07415020B0007 à Loisin pour 138 m² de logement, 152 Route De Veigy Les Rippes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 07415020B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415020B0007, délivré le 12 juin 2020 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 152 Route De Veigy Les Rippes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D978, D692, D694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D978 D692 D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 38 m² 100 m² 0 m² 0 m² 138 m² 309 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 271 m² 38 m² 100 m² 0 m² 100 m² 38 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415020B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Route De Veigy Les Rippes, à Loisin (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415020B0007, déposé en mairie de Loisin.

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